2021 | Accord de Paris et article 6 – Quoi retenir pour la COP26, Note de recherche du PIRESS, 18p.
Note de recherche
À quelques semaines du début de la CdP26 de Glasgow, la résolution des règles concernant l’article 6 de l’Accord de Paris sur les échanges internationaux de droits d’émissions apparaît comme un enjeu complexe qui occupera une place significative dans les négociations. En effet, cet article présente trois paragraphes opératoires (articles 6.2, 6.4 et 6.8) qui visent à permettre la coopération entre les Parties dans l’atténuation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers les échanges de droits d’émissions et l’investissement dans des initiatives d’atténuation externes (Gilbert + Tobin 2021). Ainsi, bien que les Parties aient intégré ces trois mécanismes au sein de l’Accord de Paris, elles n’ont toujours pas été en mesure d’adopter un cadre règlementaire afin de les opérationnaliser. En ce sens, la CdP24 de Katowice (2018) devait permettre l’adoption des règles de fonctionnement de divers mécanismes de l’Accord de Paris, cependant il ne fut pas possible d’obtenir un consensus sur l’opérationnalisation de l’article 6 (Farand 2019). Après l’incapacité d’y arriver à la CdP25 de Madrid (2019), l’article 6 constitue maintenant un enjeu important de la CdP26.
