2022 | Réfugiés climatiques: de la réflexion aux action, Note de recherche du PIRESS, 36p.
Note de recherche
Cette note de recherche porte sur l’enjeu des réfugiés climatiques au sein du cadre législatif et politique du Canada. Plus précisément, sur la façon dont la Loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés pourrait évoluer afin d’intégrer la réalité des migrants face à l’accélération de la crise climatique et de ses impacts sur les populations les plus vulnérables.
Les projections du réchauffement climatique à l’échelle mondiale montrent que de plus en plus d’individus à travers la planète seront exposés aux multiples impacts des changements climatiques. Ainsi, afin d’illustrer la problématique, la note de recherche suivante dresse un état des lieux actuel et à venir des déplacements internes et externes dus aux conséquences de catastrophes naturelles ponctuelles et à évolution lente. Les données les plus récentes laissent présager, au cours des prochaines années, des mouvements croissants de population, accentuant ainsi la nécessité pour le gouvernement canadien de se préparer face à un afflux potentiel de réfugiés climatiques. Différentes initiatives de la communauté internationale se sont succédées à travers le temps, notamment par l’entremise des Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui ont permis de faire évoluer cette réflexion. Malgré tout, encore aujourd’hui, les réfugiés climatiques ne jouissent d’aucune protection juridique tangible au niveau international, évacuant ainsi l’idée d’une migration dans la dignité.
Un portrait des politiques d’immigration des pays du Nord a permis de démontrer que bien que les États, notamment le Canada, soient conscients de cette problématique, ils n’ont toujours pas proposé ou adopté de solutions durables et efficaces en matière d’accueil des réfugiés climatiques. En effet, si des mesures ont déjà été réfléchies et appliquées — comme ce fut le cas pour plusieurs pays européens celles-ci n’ont pas encore donné de résultats tangibles. En fait, ces États maintiennent bien souvent le statu quo en s’appuyant sur une interprétation restrictive de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
Malgré les nombreux défis de prise en compte de la réalité des réfugiés climatiques au sein des politiques et de la législation canadienne, il existe tout de même des solutions pouvant répondre à court terme à la problématique ainsi que des solutions à long terme qui pourraient permettre des changements plus structurants. Parmi les recommandations proposées dans cette note de recherche, il est possible de retenir quatre grandes orientations : la bonification de l’offre de formations aux juges de la Commission sur l’immigration et du statut de réfugié au Canada ; le développement d’outils politiques supplémentaires ; la modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et la création d’ententes bilatérales et multilatérales.
En somme, le Canada possède les outils pour intégrer la réalité des réfugiés climatiques au sein de ses politiques et de sa législation, et les obstacles à leur adoption apparaissent surmontables. Il nous apparaît qu’il serait plus judicieux d’agir dès maintenant — autant en amont que sur le terrain — plutôt que d’attendre que les besoins des communautés les plus vulnérables deviennent insurmontables. Le leadership international du Canada en dépend.
