2024 | Analyse de la mise en œuvre des engagements climatiques internationaux du Canada: L’élimination progressive des projets énergétiques à partir de charbon, Note de recherche 12, Projet MeO-Climat, 20p.

Note de recherche

Le charbon est la source la plus importante d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité au Canada. S’il ne représente que moins de 1 % des émissions à l’échelle du pays, il s’agit tout de même d’un secteur contribuant de manière importante au réchauffement climatique, puisque la grande majorité du charbon thermique canadien (soit le charbon utilisé dans la production d’électricité) est dédiée aux exportations. Face à ces enjeux, le Canada s’est engagé à mettre progressivement fin aux projets énergétiques à partir de charbon dans le cadre de la COP26 en adhérant à la Global Coal to Clean Power Transition Statement et la High Ambition Coalition COP 26 Leaders’ Statement.

Alors que le Canada avait déjà élaboré plusieurs mesures pour réguler le charbon thermique avant la COP26, cette note de recherche se penche quatre principaux instruments de mise en œuvre qui ont été mis de l’avant depuis 2021: la Déclaration de politique sur les futurs projets d’exploitation du charbon thermique et les projets d’expansion (1) ; Le Règlement sur l’électricité propre (2); les Lignes directrices pour le soutien international du Canada à la transition vers l’énergie propre (3) et la Politique climatique d’Exportation et Développement Canada (EDC) (4).

Cette note de recherche indique que la mise en œuvre de ces engagements progresse dans son ensemble, bien que plusieurs outils soient peu contraignants ou adoptés trop tardivement. De plus, la fragmentation des politiques publiques destinées à mettre fin à l’usage de ce combustible fossile, la promotion du gaz naturel comme énergie pour remplacer le charbon et la rentabilité croissante des exportations dans ce secteur constituent des obstacles importants à la mise en œuvre de cet engagement.

Les notes de recherche produites par le projet MeO-Climat visent à documenter le niveau de mise en œuvre d’engagements climatiques structurants adoptés par le Canada et le Québec dans le cadre de la COP26 et les éléments obstructionnistes à leur mise en application.