2024 | Analyse de la mise en œuvre des engagements climatiques internationaux du Québec: L’Électrification du transport routier, Note de recherche 13, Projet MeO-Climat, 27p.

Note de recherche

Au Québec, le secteur des transports est le principal contributeur aux émissions de gaz à effet de serre (GES), représentant près de la moitié des émissions totales. Avec l’augmentation du nombre de véhicules, ainsi que de modèles de plus en plus énergivores, les émissions attribuables au transport routier ont considérablement augmenté au cours des trente dernières années. Pour faire face à ce défi, dans le cadre de la COP26 en 2021, le Québec s’est engagé à électrifier le secteur des transports routiers en adhérant à la Déclaration de la COP26 sur l’accélération de la transition vers les voitures particulières et VUL 100 % zéro émission ainsi qu’au protocole d’entente Multi-State Medium-and Heavy-Duty Zero Emission Vehicle.

Alors que le Québec avait déjà élaboré plusieurs mesures pour électrificer son parc routier avant la COP26, cette note de recherche se penche sur huit principaux instruments de la mise en oeuvre qui ont été mis de l’avant depuis 2021: le projet de Règlement visant le resserrement de la norme véhicules zéro émission en 2025-2035 (1); la Loi visant principalement à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (2); le Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion (3); la mise à jour du programme Roulez vert (4); les Subventions pour la mise en place de bornes de recharge (5); le Financement d’une flotte d’autobus électriques (6); le Programme Écocamionnage (7) et la Norme véhicule zéro émission pour les véhicules lourds (8).

Cette note de recherche indique que la mise en oeuvre de ces engagements progresse bien dans son ensemble alors que le Québec s’est doté d’outils suffisamment structurants pour atteindre sa cible de mettre fin à la vente de véhicules neufs à essence pour 2035. Cependant, aucun instrument structurant ne garantit actuellement l’atteinte de la cible d’électrification de 30 % des nouveaux véhicules moyens et lourds d’ici 2030. De plus, l’absence de mesures écofiscales pour décourager l’achat de véhicules à essence ou de VUS, une allocation non proportionnelle du financement par rapport aux besoins en transport durable et l’amélioration de l’acceptabilité sociale constituent des considérations importantes pour la mise en oeuvre de cet engagement et, plus largement, pour bonifier l’approche du gouvernement en matière de mobilité durable.