2025 | Analyse de la mise en œuvre des engagements climatiques internationaux du Québec: La Beyond Oil and Gas Alliance, Note de recherche 16, Projet MeO-Climat, 16p.

Note de recherche

Le Québec se démarque depuis de nombreuses années comme leader dans la production d’énergies renouvelables dans un Canada où la production d’énergie fossile est toujours en hausse (Statistique Canada, 2024). À l’occasion de la COP26 en 2021, le Québec décide de se joindre à la Beyond Oil & Gas Alliance (BOGA), une initiative qui vise à engager des gouvernements à mettre progressivement fin à l’exploration et l’exploitation des combustibles fossiles sur leur territoire. Si le Québec ne produisait ni pétrole ni gaz naturel d’origine non renouvelable à ce moment, cet engagement assure néanmoins qu’aucune production future de ces énergies ne pourra avoir lieu. Néanmoins, les traces d’un passé où plus d’une centaine de concessions à des entreprises gazières et pétrolières ont été octroyées nous portent à nous questionner où en est le Québec dans la mise en œuvre de cet engagement et quels sont les défis auxquels il est confronté pour réaliser pleinement cet objectif à l’heure actuelle.

Cette note de recherche nous porte à conclure que le Québec respecte ses obligations envers la BOGA alors qu’il a adopté la Loi mettant fin à la recherche, la production et l’exploitation d’hydrocarbures en août 2022. Or, certains obstacles le freinent encore aujourd’hui dans sa capacité à fermer complètement le chapitre sur l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire, soit : les poursuites judiciaires des entreprises pétrolières ayant des concessions sur le territoire (1), la réhabilitation des puits abandonnés (2), la variabilité de l’intérêt du gouvernement à développer des projets pour le transport de combustibles fossiles (3).